Depuis le 1er juillet 2017 (DÉCRET N° 2016-1157), il est possible de présenter à l'inscription un certificat médical valable 3 ans. Néanmoins, vous devez obligatoirement prendre certaines dispositions qui vous garantissent cette validité et vous permettent, en cas d'accident, d'être couvert par les assurances.
Quelle est la procédure à suivre
Il est possible désormais de présenter un certificat médical tous les 3 ans. Mais pour cela, il vous faut impérativement, au démarrage de ce cycle, en présenter un valide ! Et c’est à cette seule condition qu’il vous suffira de présenter les 2 saisons suivantes le cerfa « QS SPORT » (joint à cet article), dûment rempli par vos soins; et avant de le donner, il vous faudra le remplir et le signer. Ce dernier attestera que vous n’avez pas eu entre temps de problèmes de santé et permettra au club et à vous de pratiquer en toute sécurité.
Après ces 3 ans, il sera bien entendu obligatoire de représenter un nouveau certificat médical.
Dans le cas où vous ne pourriez pas répondre par la négative à toutes les questions posées au sein de ce formulaire, vous devrez revoir le médecin pour avoir un nouveau certificat médical pour la saison en cours (attention : à faire à partir de septembre).
Il est important que ce questionnaire, et les originaux de l’attestation et du certificat médical soient archivés par vous même (numérique par exemple). Le club ne devra posséder qu’une copie de ces documents lors de votre adhésion. Il sera de votre responsabilité, lors de votre ré-adhésion, de présenter à nouveau ces documents en cours de validité (certificat médical original et cerfa).
Remarque : si vous possédez cette attestation et qu’un accident vous arrive en cours de saison, que celui-ci soit listé dans le questionnaire, cette attestation ne sera plus valide ! Vous devrez obligatoirement, avant retour au club, refaire votre certificat médical. En cas de problème, les assurances ne pourront pas jouer et le club, n’étant pas averti de votre nouvelle pathologie, ne pourra être tenu responsable.
Questionnaire de santé, cerfa « QS SPORT » : QS SPORT MAJEUR (FORMULAIRE CERFA N° 156699*01)
Et pour les mineurs
Depuis le 7 mai 2021, le Décret n° 2021-564 modifie le code du sport afin de prendre en compte l’évolution du contrôle de l’absence de contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières. Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive ASSAUT. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical.
Nota : néanmoins, le club conseil à tous les parents de consulter un médecin avant de les inscrire un enfant dans nos cours. Afin de les protéger, de mieux les suivre, de détecter d’éventuels problèmes liés à leur croissance, nous vous recommandons fortement de faire examiner votre enfant et de lui demander un certificat médical d’aptitude à la « pratique de la SAVATE Boxe française en loisir et en compétition ».
Et pour la compétition
Il n’est désormais plus nécessaire de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive en ASSAUT. Néanmoins, il vous sera demandé de fournir les documents à nouveau lors de votre inscription à la compétition ! Il est donc conseillé, afin d’éviter de rechercher les documents et justificatifs au dernier moment d’utiliser le passeport médical et d’y faire remplir dedans le certificat médical pour votre médecin.
07.61.72.79.12 Yonnel Kurtz